Conditions générales de vente

Version du 5 octobre 2026 · Prestations réservées aux professionnels

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par [Prénom Nom], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ANGLES (le « Prestataire »), à des clients professionnels (le « Client »). Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs.

2. Prestations

Le Prestataire conçoit et produit des créations publicitaires statiques destinées principalement aux plateformes Meta (Facebook, Instagram). Les offres sont décrites sur le site :

Sprint 15 : 15 concepts livrés en une fois, audit de diversité et matrice d'angles inclus.
Flux 30 : abonnement mensuel de 30 concepts, livrés en deux drops.
Localisation : adaptation de créations existantes dans une autre langue, par lot de 10 créations au maximum.

Un concept désigne une création reposant sur un angle, une composition et une accroche qui lui sont propres, déclinée en deux formats : 4:5 pour le fil d'actualité et 9:16 pour les Stories et les Reels. Une version 1:1 est fournie sur demande pour les carrousels. Une déclinaison de taille, de couleur ou de bouton d'un concept existant ne constitue pas un nouveau concept.

3. Commande

La commande est formée à l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou e-mail) et au paiement de l'acompte prévu à l'article 5. Le devis précise le contenu de la prestation, le prix et le calendrier.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui du devis accepté.

5. Paiement

Sprint 15 et Localisation : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
Flux 30 : facturation mensuelle, payable au début de chaque période.

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre la production jusqu'au règlement.

6. Obligations du Client

Le Client fournit dans les délais convenus les éléments nécessaires : photos produit, charte graphique, polices, avis clients, informations sur l'offre. Il garantit disposer des droits sur ces éléments et sur les marques qu'il demande d'intégrer. Il désigne un interlocuteur chargé des validations.

7. Délais et livraison

Le Sprint 15 est livré dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments. Dans l'abonnement Flux 30, un drop est livré environ toutes les deux semaines. Les livrables sont transmis par lien de téléchargement, aux formats d'export adaptés à la diffusion publicitaire. Les fichiers sources sont fournis sur demande.

Les délais sont indicatifs. Tout retard du Client dans la remise des éléments ou les validations décale d'autant la livraison.

8. Retouches et validation

Chaque concept comprend deux tours de retouches. Les demandes sont regroupées en un seul retour par tour. Au-delà, les retouches sont facturées sur devis. Un concept dont l'angle ne convient pas au Client peut être remplacé une fois par un nouveau concept.

Sans retour du Client dans un délai de 5 jours ouvrés après une livraison, celle-ci est réputée validée.

9. Abonnement Flux 30

L'abonnement est conclu pour une première période ferme d'un mois, puis se renouvelle tacitement de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par e-mail avec un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement, sans frais. Les concepts non produits du fait du Client sont reportables sur le mois suivant uniquement.

10. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les créations finales livrées, pour la communication et la publicité de la marque du Client, sur tous supports numériques et imprimés, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur.

Restent la propriété du Prestataire : les méthodes, matrices, instructions de génération, scripts et outils de production, ainsi que les créations non retenues par le Client.

Le Client est informé que certaines composantes des créations sont produites ou modifiées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis retouchées par le Prestataire. La protection de ces composantes par le droit d'auteur peut être limitée. Le Prestataire s'engage à ne pas reproduire sciemment une œuvre, un personnage ou une marque appartenant à un tiers.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom du Client et présenter les créations diffusées dans ses supports de communication, après leur première diffusion.

11. Conformité des publicités

Le Client reste seul responsable du contenu des messages qu'il demande de faire figurer (allégations produit, promotions, mentions obligatoires) et de leur conformité à la réglementation applicable à ses produits ainsi qu'aux règles publicitaires des plateformes de diffusion. Le refus ou la limitation d'une publicité par une plateforme ne constitue pas un défaut de la prestation.

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Les performances publicitaires (coût par acquisition, ROAS, volume de ventes) dépendent de facteurs qu'il ne maîtrise pas, notamment le produit, l'offre, le site, le budget et le pilotage des campagnes : elles ne sont pas garanties.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée, ou des trois derniers mois pour l'abonnement.

13. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance pendant la prestation, notamment les données de performance publicitaire, pendant toute la durée de la relation et deux ans après son terme.

14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée.

15. Données personnelles

Les données personnelles échangées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de [Paris], sous réserve des règles d'ordre public.